Conditions générales

Florian Horsefood B.V.
Veldhoven 15A, 5081 NK Hilvarenbeek, Pays-Bas
Téléphone : 085 060 41 29 | E-mail : info@florianhorsefood.nl | Site web : www.florianhorsefood.nl
Numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) : 72798556 | Numéro de TVA : NL859240538B01
Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 2-10-2026
Version : Projet - v2

Article 1. Définitions

1. Florian : Florian Horsefood B.V., établie à Hilvarenbeek, inscrite au registre du commerce sous le numéro KvK 72798556.
2. Acheteur : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Florian.
3. Consommateur : l'Acheteur qui agit en dehors de son activité commerciale, professionnelle ou artisanale.
4. Contrat : le contrat de vente, de livraison ou de conseil entre Florian et l'Acheteur.
5. Produits : les aliments pour chevaux, suppléments et produits connexes proposés par Florian via la boutique en ligne, les points de vente ou de toute autre manière.
6. Site : www.florianhorsefood.nl, y compris la boutique en ligne qui y est proposée.

Article 2. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et à tous les Contrats de Florian, dans la mesure où les parties ne les ont pas exclues expressément et par écrit.
2. Les dérogations aux présentes conditions ne lient Florian que si elles ont été convenues par écrit.
3. Les conditions de l'Acheteur ne deviennent contraignantes qu'après avoir été acceptées expressément et par écrit par Florian.
4. Par dérogation au paragraphe 3, pour les commandes passées par des points de vente (Partenaires, Revendeurs, Boutiques et Amis de Florian), les conditions de vente convenues séparément avec eux s'appliquent, dans la mesure où elles dérogent aux présentes conditions.

Article 3. Offre et conclusion du Contrat

1. Toutes les offres sur le Site sont sans engagement ; les erreurs et méprises manifestes ne lient pas Florian.
2. Le Contrat est conclu au moment où l'Acheteur passe une commande via le Site, par téléphone ou par e-mail et où Florian a confirmé cette commande, ou bien lorsque Florian commence la livraison.
3. En cas de commande par un Consommateur, les dispositions du Livre 7, Section 5, Titre 3 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) (vente à distance) s'appliquent également.
4. Florian peut refuser une commande, notamment lorsque le produit n'est pas (ou plus) disponible ou lorsqu'il existe un doute fondé quant à la solvabilité.

Article 4. Prix et paiement

1. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise, hors frais d'envoi, sauf indication contraire.
2. Les frais d'envoi aux Pays-Bas dépendent du poids total de la commande et sont affichés avant la finalisation de la commande. Les catégories de poids et les tarifs publiés sur le Site peuvent changer de temps à autre ; le tarif affiché lors du paiement fait foi.
3. Pour les livraisons en Belgique, des tarifs différents s'appliquent ; ils sont affichés lors du paiement.
4. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du paiement, y compris les services de notre prestataire de paiement Pay.nl.
5. En cas de défaut de paiement, Florian est en droit de confier le recouvrement de la créance à un tiers, y compris les frais de recouvrement extrajudiciaires conformément au Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten (décret néerlandais relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires).

Article 5. Livraison

1. Florian livre aux Pays-Bas et en Belgique, via la boutique en ligne et via des points de vente.
2. Florian s'efforce de livrer les commandes passées sur la boutique en ligne dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après réception de la commande. Il s'agit d'un délai indicatif ; son dépassement ne constitue pas un manquement imputable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. En cas de retard prévisible, Florian en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais.
3. En cas de vente à un Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au moment de la réception effective par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, y compris en cas d'enlèvement. Dans les relations entre professionnels, le risque est transféré au moment où les Produits sont mis à la disposition de l'Acheteur.
4. Les frais d'envoi, les possibilités de livraison en fonction du poids ou du volume et les options d'enlèvement sont expliqués sur le Site.
5. Si Florian ne livre pas dans un délai de 30 jours ou dans le délai convenu avec le Consommateur, le Consommateur est en droit de résilier le Contrat ; dans ce cas, Florian rembourse au Consommateur tous les montants reçus.

Article 6. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

1. Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat relatif à l'achat d'un Produit pendant 14 jours, sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du Produit par le Consommateur ou pour son compte.
3. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation via le bouton de rétractation placé sur le Site, ou par écrit au moyen du Modèle de formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Florian (info@florianhorsefood.nl). Florian met le Modèle de formulaire de rétractation à disposition sur le Site et sur demande.
4. Exclusions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits sous forme de biens scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et dont le scellé a été rompu après la livraison.
5. Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi, à condition que cela ait été communiqué au préalable lors de la vente. Florian rembourse tous les montants payés, y compris les frais standard de livraison à domicile, dans un délai de 14 jours après l'annulation. Florian peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve démontrable du renvoi, à condition que Florian l'ait communiqué au préalable.
6. Si les Produits scellés ne se prêtent pas à un renvoi après la livraison et que le scellé a été rompu, le droit de rétractation s'éteint conformément au paragraphe 4.
7. Le présent article ne s'applique pas aux Acheteurs qui agissent dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale ; les règles générales de la vente s'appliquent à eux.

Article 7. Conformité, réclamations et garantie

1. Florian garantit que les Produits satisfont aux exigences raisonnablement applicables en matière d'aptitude à l'usage, de fiabilité et de durée de vie, ainsi qu'aux exigences légales, notamment la Warenwet (loi néerlandaise sur les denrées et produits) et la réglementation européenne applicable aux aliments pour animaux (y compris l'étiquetage, la durée de conservation et la traçabilité des aliments pour animaux).
2. L'Acheteur doit, dans la mesure du possible, signaler les achats effectués auprès d'un point de vente à ce point de vente.
3. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit à Florian dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 2 mois suivant leur découverte. Les défauts cachés sont soumis au même délai de signalement à compter de leur découverte, compte tenu des délais légaux de prescription (article 7:17 et suivants du Code civil néerlandais (BW)).
4. En cas de réclamation reconnue fondée, Florian propose, au choix de l'Acheteur et dans le cadre légal, un remplacement, une réparation ou un remboursement.
5. Pour le service client et la procédure de réclamation, il est renvoyé au Site. [À COMPLÉTER : lien vers la procédure de réclamation en vigueur]

Article 8. Réserve de propriété

1. Tous les Produits restent la propriété de Florian jusqu'à ce que l'Acheteur ait entièrement satisfait à toutes les obligations de paiement liées au Contrat.
2. Tant que les obligations de paiement n'ont pas été satisfaites, l'Acheteur n'est pas autorisé à aliéner les Produits, à les mettre en gage ou à les grever de toute autre manière.

Article 9. Conseils alimentaires et responsabilité

1. Florian fournit gratuitement des conseils alimentaires généraux via le Site, l'appli-conseil Florian (WhatsApp), par téléphone, par e-mail, via le Voercheck et lors des Visites d'écurie.
2. Ces conseils sont de nature générale, reposent sur les informations fournies par l'Acheteur (notamment la race, l'âge, le poids, la condition et l'alimentation actuelle du cheval) et ne constituent pas un avis médical ou vétérinaire.
3. En cas de problèmes de santé ou de maladie présumée du cheval, l'Acheteur doit consulter un vétérinaire. Les conseils alimentaires de Florian ne remplacent pas un traitement vétérinaire.
4. L'Acheteur est lui-même responsable du choix, du dosage et de l'utilisation d'une alimentation adaptée à la situation spécifique de son ou de ses chevaux.
5. En cas de manquement imputable dans l'exécution du Contrat, Florian n'est responsable que des dommages directs, à concurrence au maximum du montant de la valeur facturée de la commande concernée, ou à concurrence du montant versé par l'assurance responsabilité civile de Florian, si celui-ci est plus élevé.
6. La responsabilité pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages résultant d'une interruption d'activité, est exclue en toutes circonstances.
7. Les limitations de responsabilité du présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence consciente de Florian ou de son personnel dirigeant, ou si les dispositions légales s'opposent à une limitation, notamment la responsabilité impérative envers les Consommateurs pour les Produits défectueux.
8. Les actions en réparation d'un dommage s'éteignent un an après que l'Acheteur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, du dommage et de la partie responsable de celui-ci. Cette clause de déchéance s'applique uniquement dans les relations entre professionnels (l'Acheteur agit dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale). À l'égard des Consommateurs, le délai légal de prescription s'applique.

Article 10. Force majeure

1. En cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, des conditions météorologiques extrêmes, un incendie, des problèmes de transport nationaux ou internationaux, des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement en matières premières, des grèves, des mesures des autorités publiques, ainsi que des pannes ou interruptions des services informatiques, de boutique en ligne ou de paiement, Florian n'est pas tenue d'exécuter le Contrat.
2. Dans ce cas, Florian est en droit de suspendre la livraison, sans être tenue à aucune indemnisation.
3. Si la situation de force majeure dure plus de 3 mois, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat, sans obligation d'indemniser l'autre partie.

Article 11. Propriété intellectuelle

1. Tous les droits sur le Site, les marques, les textes, les visuels, les concepts de conseil (dont le Voercheck) et les autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Florian.
2. L'Acheteur n'est pas autorisé à reproduire, adapter ou rendre public ce matériel sans l'autorisation écrite expresse de Florian.

Article 12. Modifications

1. Florian peut modifier les présentes conditions générales. Pour les commandes, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Les modifications sont publiées en temps utile sur le Site.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit néerlandais s'applique à tous les Contrats entre Florian et l'Acheteur.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
3. Les litiges qui ne peuvent être résolus par la concertation mutuelle sont soumis au juge compétent du lieu de domicile du Consommateur ou, dans les relations entre professionnels, au tribunal d'Oost-Brabant (rechtbank Oost-Brabant), siège de 's-Hertogenbosch.